Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des PACT
/
éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE
Fédération des PACT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3980135
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2023
éco\'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE de Fédération des PACT

Présentation de la marque éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE

Déposée le 22 février 2013 par l'association loi 1901 Fédération des PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des PACT domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des PACT, M. Gérard Remi domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

La marque éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980135.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE est expirée depuis le 22 février 2023.

Fédération des PACT a également déposé les autres marques suivantes : ARIM , PACT Audit 360o – PACT , LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion , IM'PACT No 01 , SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT , PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT , PACT


Fédération des PACT, association loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Fédération des PACT, M. Gérard Remi - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Republication pour erratum - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Etude de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie.